Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site TeleVirtuality, accessible notamment à l'adresse www.televirtuality.com, est édité et exploité par la société VirtualDive SAS.

TeleVirtuality est un service et une plateforme développés et exploités par VirtualDive SAS.

2. Hébergement du site

Le site TeleVirtuality est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme TeleVirtuality, notamment les textes, images, vidéos, photographies, illustrations, graphismes, interfaces, bases de données, logiciels, fonctionnalités, logos, marques, icônes et éléments audiovisuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de VirtualDive SAS ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus ou éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de VirtualDive SAS, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

Les dénominations VirtualDive et TeleVirtuality, ainsi que leurs logos et éléments d'identité visuelle respectifs, ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités sans autorisation préalable de VirtualDive SAS.

4. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et des services TeleVirtuality, VirtualDive SAS peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent notamment être collectées dans le cadre :

• des formulaires de contact ;
• des demandes d'information ou de démonstration ;
• des demandes d'accès aux services TeleVirtuality ;
• de la création et de la gestion des comptes utilisateurs ;
• de l'utilisation des fonctionnalités interactives de la plateforme ;
• des échanges entre les utilisateurs, les administrateurs, les guides ou opérateurs ;
• des sessions de retransmission en direct ou en différé ;
• de la géolocalisation ou de la représentation d'itinéraires, lorsque ces fonctionnalités sont activées ;
• des outils d'intelligence artificielle intégrés à la plateforme ;
• des journaux de mission, statistiques d'utilisation et données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Selon les fonctionnalités utilisées, certaines sessions TeleVirtuality peuvent également générer ou enregistrer des contenus audiovisuels, des interactions, des messages, des données contextuelles ou des informations de localisation.

Les modalités précises de collecte, les finalités des traitements, les bases juridiques utilisées, les catégories de données concernées, leurs durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs peuvent être obtenus sur simple demande auprès de VirtualDive SAS.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut notamment disposer, selon les situations, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter VirtualDive SAS à l'adresse :
info@virtualdive.com

5. Responsabilité

VirtualDive SAS met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir sur le site TeleVirtuality des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, VirtualDive SAS ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires de tout ou partie du site ou de ses services.

Le site TeleVirtuality peut présenter des technologies, fonctionnalités ou services correspondant à différents niveaux de maturité, notamment :

• des services opérationnels ;
• des démonstrateurs ;
• des prototypes ;
• des expérimentations ;
• des travaux de recherche et développement ;
• des fonctionnalités en cours de conception ou d'amélioration.

Les caractéristiques, performances ou disponibilités des services présentés peuvent donc évoluer.

VirtualDive SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, de l'impossibilité temporaire d'y accéder, de l'utilisation de ses services ou de l'interprétation des informations qui y sont présentées, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le site peut également contenir des liens hypertextes vers des sites internet ou des services exploités par des tiers.

VirtualDive SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites ou services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

L'utilisation de certaines applications ou fonctionnalités TeleVirtuality peut être soumise à des conditions générales d'utilisation, des conditions contractuelles ou des règles spécifiques communiquées aux utilisateurs ou aux clients concernés.

6. Cookies et traceurs

Le site TeleVirtuality peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils permettant de mesurer son audience, d'améliorer les services proposés ou de personnaliser l'expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsque la réglementation le permet.

Les cookies ou traceurs nécessitant le consentement de l'utilisateur ne sont déposés qu'après obtention de ce consentement.

Lorsque ces outils sont présents sur le site, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies et traceurs via le dispositif de gestion du consentement mis à sa disposition.

7. Disponibilité et évolution du service

VirtualDive SAS met en œuvre les moyens raisonnables permettant d'assurer l'accessibilité du site et des services TeleVirtuality.

Toutefois, VirtualDive SAS ne garantit pas une disponibilité continue ou permanente des services.

Le site ou certaines fonctionnalités peuvent notamment être temporairement suspendus ou rendus indisponibles pour des raisons de :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• évolution technique ;
• sécurité ;
• hébergement ;
• infrastructure réseau ;
• évolution réglementaire ;
• ou tout autre événement indépendant de la volonté de VirtualDive SAS.

VirtualDive SAS se réserve également la possibilité de faire évoluer, modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités proposées.

Compte tenu du caractère innovant de TeleVirtuality et de ses activités de recherche et développement, certaines fonctionnalités peuvent notamment être modifiées à la suite d'expérimentations, de tests utilisateurs ou d'évolutions technologiques.

8. Technologies et intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités de TeleVirtuality peuvent s'appuyer sur des technologies d'intelligence artificielle afin notamment :

• d'analyser des images ou des vidéos ;
• d'identifier ou de suggérer des informations relatives à des objets, lieux, espèces ou environnements ;
• de générer des informations contextuelles ;
• de produire des résumés ou comptes rendus ;
• de faciliter la recherche d'informations ;
• d'assister les utilisateurs pendant ou après une session ;
• d'améliorer l'accessibilité ou l'expérience utilisateur.

Les contenus, analyses ou suggestions générés automatiquement par des systèmes d'intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, approximations ou informations incomplètes.

Ces contenus doivent donc être considérés comme des informations complémentaires et ne peuvent se substituer, lorsque cela est nécessaire, à une expertise humaine, professionnelle, scientifique ou technique.

VirtualDive SAS peut faire évoluer les modèles, technologies ou prestataires utilisés pour ces fonctionnalités.

9. Contenus diffusés sur la plateforme

TeleVirtuality peut permettre la diffusion, la retransmission, l'enregistrement ou le partage de contenus réalisés par VirtualDive SAS, ses partenaires, ses clients, des guides, des opérateurs ou d'autres utilisateurs autorisés.

Les personnes utilisant les fonctionnalités de publication ou de diffusion de contenus s'engagent à disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les contenus qu'elles transmettent ou diffusent.

Elles s'engagent notamment à respecter :

• les droits d'auteur ;
• les droits à l'image ;
• les droits relatifs à la vie privée ;
• les droits de propriété intellectuelle ;
• ainsi que toute autre réglementation applicable.

VirtualDive SAS se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux conditions d'utilisation de ses services.

10. Sécurité

VirtualDive SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger le site TeleVirtuality, les comptes utilisateurs et les données traitées contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs sont notamment responsables de la confidentialité de leurs identifiants et mots de passe et doivent informer VirtualDive SAS en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de leur compte.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif au site TeleVirtuality ou aux présentes mentions légales, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant le site TeleVirtuality, ses services ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :